Vous êtes l'un de nos clients - en tant que particulier ou en tant qu'entreprise individuelle

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de calculer les primes, d’évaluer les risques, d’établir des devis et de signer des contrats ainsi que d’administrer vos polices d’assurance animale.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Avant que vous ne choisissiez une assurance, nous pouvons vous offrir des conseils d’assurance.

Lorsque vous demandez un devis ou souscrivez un contrat auprès de nous, nous vous enregistrons dans notre système d’assurance afin de pouvoir vous identifier, vous contacter dans le cadre de notre relation contractuelle et vous attribuer un numéro de client unique. Nous enregistrons votre nom, votre adresse et d’autres données de contact, comme votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Lorsque vous demandez un devis ou que vous souhaitez souscrire une assurance, nous traitons les informations relatives à ce qui est à assurer et au demandeur, la déclaration de santé des animaux et d’autres documents adressés dans le cadre de la demande. Ces informations sont nécessaires pour évaluer les risques, fixer la prime adaptée et décider de l’éventuelle nécessité de conditions particulières dans le contrat d’assurance, par exemple en cas de maladie ou d’invalidité.

Si vous souhaitez assurer vos animaux, nous traitons des informations les concernant, comme la date de naissance, le nom, la race, le sexe, l’espèce, le numéro d’enregistrement, le numéro d’identification, le certificat d’enregistrement pour le pedigree et la zone d’utilisation de l’animal à des fins d’élevage, pour la compagnie ou la compétition. Si vous déclarez que votre animal ou vos animaux ont été traités pour une blessure ou une maladie par le passé, nous pouvons récupérer des informations, notamment des dossiers médicaux auprès des cliniques/vétérinaires où le traitement a eu lieu.

Dans certains cas, un vétérinaire ou un expert devra examiner vos animaux afin que nous puissions disposer de plus d’informations et être en mesure de vous faire un devis.

Pour calculer votre prime, nous comparons vos données avec les statistiques sur la probabilité et le coût (risque) d’un sinistre.

Vous pouvez bénéficier d’une remise sur votre prime pour certaines de nos polices d’assurance pour animaux de compagnie si vous êtes membre d’une association partenaire, comme un club canin. Nous tenons donc compte, le cas échéant, de votre adhésion à une association dans le calcul de votre prime.

Nous établissons ensuite un devis ou un contrat d’assurance qui, en plus des informations mentionnées ci-dessus, contient des informations comme le numéro de client, le numéro de police, le type d’assurance, la période d’assurance, la franchise, la somme assurée, les éventuelles remises et la prime annuelle.

Avant de conclure tout contrat avec vous et pendant toute la durée du contrat, nous vérifions – par le biais d’un prestataire de services d’information – que vous ne figurez sur aucune des listes de sanctions internationales que nous sommes tenus de consulter. Nous pourrions ne pas pouvoir souscrire de contrat avec vous si vous figurez sur une telle liste.

Nous traitons les informations relatives à vos factures et paiements pendant toute la durée du contrat. Si vous optez pour le prélèvement automatique, nous traitons également votre numéro de compte bancaire.

Si les animaux souffrent de blessures/maladies, nous traitons les données pour traiter les demandes d’indemnisation.

Base juridique et vos droits

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de conclure et d’exécuter le contrat qui nous lie, ainsi que pour pouvoir mettre en œuvre ce que vous avez demandé avant la conclusion dudit contrat.

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de pouvoir vous accorder une remise, si vous êtes membre d’une association partenaire, est fondé sur un intérêt légitime.

La consultation des listes de sanctions internationales afin de nous assurer que vous n’y figurez pas est nécessaire pour permettre de nous conformer à nos obligations légales en vertu du RÈGLEMENT (CE) n° 2580/2001 DU CONSEIL concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Afin de pouvoir évaluer le risque et calculer la prime, nous devons d’abord calculer la probabilité que les animaux subissent une blessure et en estimer le coût approximatif de l’assurance. Ce traitement suppose un profilage.

Lorsque vous souscrivez un contrat sur l’un de nos sites Internet, la prime peut être calculée automatiquement sur la base des informations que nous avons recueillies à votre sujet et sur la chose à assurer. La prise décision est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous recevez une telle décision, vous avez la possibilité de contacter la société qui est responsable du traitement pour exprimer votre avis ou contester la décision.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Nous conservons les données que nous traitons aux fins d’établir un devis pendant trois mois après l’expiration du devis, à moins qu’il n’aboutisse à un contrat.

Lorsque nous concluons un contrat, nous traitons vos données aussi longtemps que la relation contractuelle existe, puis pendant au moins dix ans, en tenant compte des délais de prescription applicables.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Lorsque nous vous envoyons des documents par la poste, nous faisons appel à un sous-traitant pour l’impression et la distribution. Le sous-traitant est donc susceptible d’avoir accès aux informations qui apparaissent dans les documents.
Nous recourons à un sous-traitant pour collecter, numériser et stocker des documents physiques, notamment les comptes-rendus d’inspection, dossiers médicaux et formulaires papier, par exemple des mandats de prélèvement automatique. Le sous-traitant est donc susceptible d’avoir accès aux informations qui apparaissent dans les documents.

D’autres distributeurs de produits d’assurance peuvent vendre nos polices d’assurance. Nous leur communiquons alors les informations nécessaires pour fournir un devis, signer et gérer les contrats.
Nous communiquons votre nom à un prestataire de services d’information aux fins de vérification sur les listes de sanctions internationales.

Nous pouvons communiquer des informations sur la santé de l’animal à des conseillers vétérinaires à des fins d’évaluation des risques médicaux.

De plus, les informations relatives au contrat d’assurance que vous détenez sont communiquées aux personnes de votre foyer afin qu’elles puissent protéger leurs intérêts en tant que co-assurées.

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel, y compris les informations relatives aux animaux, afin de pouvoir gérer vos demandes d’indemnisation en cas de blessure/maladie d’un animal, évaluer la demande relative à la blessure/maladie d’un animal, vérifier la légitimité de votre demande, verser les indemnisations et exercer notre droit de recours et à indemnisation à l’encontre de la partie responsable.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Afin de pouvoir vous identifier, gérer vos demandes d’indemnisation et vous contacter, nous traitons votre nom ainsi que vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Afin d’évaluer le droit à indemnisation, nous ouvrons un dossier avec un numéro de sinistre associé. Nous recueillons des informations génériques sur l’assurance, comme le contrat d’assurance à laquelle les demandes d’indemnisation se rapportent et le souscripteur, le numéro de police, la partie lésée et la cause possible de la blessure/maladie, ainsi que des informations sur la blessure/maladie, comme l’heure, la description de l’évolution de la blessure/maladie, le type de demande d’indemnisation pour blessure/maladie, ainsi que des documents relatifs à la blessure/maladie, comme des images et des vidéos, le rapport de visite complet d’un vétérinaire (diagnostic et informations du vétérinaire), des factures, des dossiers médicaux incluant des informations comme des résultats d’examen/un diagnostic/un schéma thérapeutique, le rapport de police et le certificat vétérinaire, ainsi que d’autres informations que vous fournissez dans votre demande. Nous pouvons également recueillir les dossiers médicaux directement auprès de la clinique vétérinaire.

Si votre animal, notamment un chien ou un chat, a été blessé ou est tombé malade, vous devez fournir des informations sur l’animal, comme le type d’animal, la date de naissance, le sexe, le nom, le numéro de puce, le numéro d’identification, le numéro d’enregistrement et la race.

Nos vétérinaires procèdent à leurs propres évaluations vétérinaires sur la base des documents que nous recevons dans le cadre de la demande d’indemnisation. Dans certains cas, nous devons également examiner l’animal blessé afin de pouvoir prendre une décision sur le droit à indemnisation et sur la forme d’indemnisation la plus appropriée. Nous pouvons faire appel à des vétérinaires extérieurs pour un examen médical indépendant, le cas échéant.

Nous sommes également susceptibles de traiter d’autres informations sur votre profil client, par exemple autres contrats d’assurance, historique des traitements et sinistres.

Lors du règlement d’un sinistre impliquant un tiers/une autre partie ou si le sinistre découle d’une infraction, nous sommes susceptibles de collecter des informations à partir de rapports de l’enquête préliminaire de la police française ou d’appréciations que nous recueillons directement auprès de la police française afin de pouvoir évaluer votre demande d’indemnisation.

En cas de blessure/maladie à l’étranger nécessitant des soins sur place et/ou un rapatriement sanitaire, nous recueillons des informations sur vous et sur la blessure/maladie de votre animal.

En cas de soupçons d’irrégularités dans le règlement d’un sinistre, nous ouvrons un dossier d’enquête aux fins d’une enquête contre la fraude à l’assurance .

Avant de pouvoir vous verser une quelconque indemnisation, nous vérifions – par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’information – que vous ne figurez sur aucune des listes de sanctions internationales auxquelles nous sommes tenus de nous conformer, car nous ne sommes pas autorisés à vous verser une indemnisation si vous y figurez.

Lorsque nous vous versons une indemnisation, nous traitons les informations relatives à votre numéro de compte bancaire, au montant de l’indemnisation et à la banque destinataire.

Nous sommes également susceptibles de traiter des informations sur vous et la blessure/maladie de votre animal afin de pouvoir exercer notre droit de recours et à indemnisation à l’encontre de la partie responsable ou dans le cadre du règlement extrajudiciaire d’un litige devant un organisme et d’audiences devant un tribunal.

Base juridique et vos droits

Si vous êtes le souscripteur de l’assurance en question, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la bonne exécution du contrat qui nous lie.

Si vous êtes la partie lésée – mais pas le souscripteur de l’assurance en question –, le traitement est nécessaire pour remplir l’obligation légale conformément au contrat et au Code des assurances.

Le traitement de vos données à caractère personnel doit nous permettre d’exercer notre droit de recours reposant sur un intérêt légitime. Ce traitement est nécessaire pour nous permettre de présenter une demande d’indemnisation auprès de la partie responsable.

Le traitement de données relatives à la santé de l’animal et aux violations de la loi est nécessaire pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Au regard des règles en vigueur en matière de prescription et droit de recours, nous conservons les données relatives aux sinistres enregistrés ainsi que les données contenues dans le dossier pendant dix ans après la clôture du dossier. Dans certains cas, il peut y avoir un droit à indemnisation même au-delà de la période de dix ans. Dans ces cas, nous conserverons les données aussi longtemps que ce droit existe.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour la collecte, la numérisation et le stockage des documents physiques, comme les dossiers médicaux et certificats vétérinaires. Le sous-traitant est donc susceptible d’avoir accès aux informations qui apparaissent dans les documents.

Si l’examen de votre animal est nécessaire, nous sommes susceptibles de communiquer vos coordonnées ainsi que des informations sur la maladie/blessure à un vétérinaire avec lequel nous collaborons afin de pouvoir prendre rendez-vous pour examiner et évaluer les dommages ou évaluer la nécessité de soins vétérinaires.

Nous communiquons votre nom à un prestataire de services d’information aux fins de vérification sur les listes de sanctions internationales.

Nous pouvons également faire appel à un sous-traitant vétérinaire pour une évaluation indépendante de la maladie/blessure de votre animal. Dans ce cas, ce dernier est susceptible d’avoir accès aux documents relatifs à la santé de votre animal que nous avons recueillis auprès de vous et de cliniques vétérinaires.

Afin de pouvoir vous verser une indemnisation, nous communiquons des informations telles que la date, le montant de l’indemnisation, le numéro de compte et autres informations similaires aux banques, aux prestataires de services de paiement et à d’autres acteurs permettant d’effectuer des paiements.

Dans le cadre de litiges et d’autres procédures, des données à caractère personnel peuvent être communiquées aux tribunaux, organismes de règlement extrajudiciaire des litiges et parties adverses.

Par ailleurs, il peut arriver qu’une partie autre que vous, souscripteur, comme un conjoint/concubin, fournisse vos informations d’assurance de base à une clinique vétérinaire ou nous adresse une demande d’indemnisation en cas de blessure/maladie de votre animal. Si cette personne nous contacte pour obtenir des informations supplémentaires sur votre assurance et/ou la décision de prise en charge, nous ne pourrons fournir ces informations que sur présentation d’une procuration.

Description de la finalité

Avant que vous ne deveniez client chez nous, et tout au long de notre relation, nous sommes tenus de traiter des informations vous concernant conformément à notre obligation de vigilance à l’égard de la clientèle afin de prévenir et d’évaluer le risque que nous soyons utilisés pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que pour poursuivre les infractions.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat de services d’assurance auprès de nous, vous devez répondre à des questions d’identification de la clientèle (« Know your Customer (KYC) ») qui portent sur votre emploi, votre situation financière, votre citoyenneté et, le cas échéant, votre résidence dans un autre pays. Nous vérifions également, par le biais d’un service d’information, si vous ou l’un de vos proches êtes une personne politiquement exposée (PPE) ou si vous travaillez pour une telle personne. À travers ce service d’information, nous consultons également les listes de sanctions de l’UE et de l’ONU pour nous assurer que vous n’y figurez pas, car nous ne sommes pas autorisés à conclure un contrat avec vous si cela était le cas.

Si vous souhaitez souscrire un contrat en tant qu’entrepreneur individuel, nous vous poserons également des questions sur votre entreprise, comme votre secteur d’activité, vos informations financières et votre situation bancaire.

Nous avons également besoin de connaître la finalité de l’utilisation de nos produits et services.

Dans le cadre de nos relations contractuelles, nous veillons régulièrement à ce que les informations que vous avez fournies soient à jour. Nous vous plaçons dans une classe de risque conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en fonction du ou des produits que vous achetez.

Base juridique et vos droits

Le traitement de vos données à cette fin est nécessaire pour permettre de nous conformer à nos obligations légales en vertu du Code monétaire et financier et du RÈGLEMENT (CE) n° 2580/2001 DU CONSEIL concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le traitement aux fins d’évaluer la classe de risque suppose un profilage.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

En règle générale, nous conservons les données pendant cinq ans après la fin de la relation client et autrement à partir de la date de leur collecte. S’il est nécessaire de prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, de le détecter ou d’enquêter sur un cas, nous conservons les données pendant une durée maximale de dix ans.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement de vos données.

Afin de vérifier vos données, nous transmettons votre nom et autres données personnelles à un prestataire de services d’information pour vérification sur les listes de sanctions et de PPE.

Nous recourons également à un sous-traitant qui fournit une assistance système pour collecter et stocker les réponses aux questions d’identification de la clientèle, y compris la classification des risques.

Nous sommes susceptibles de communiquer des informations aux autorités policières en cas d’infraction suspectée.

Description de la finalité

Afin de protéger nos intérêts, les intérêts d’autres compagnies d’assurance et de la profession dans son ensemble, nous traitons les données à caractère personnel aux fins d’enquêter sur les cas de règlement de sinistres dans lesquels nous avons des soupçons d’irrégularités – cas de fraude à l’assurance – afin de décider si une indemnisation doit être versée, si nous devons exercer notre droit de recours et demander une indemnisation à la partie responsable, ou bien prendre d’autres mesures.

Nature des informations traitées et mode de traitement

En cas de soupçons d’irrégularités dans le règlement d’un sinistre, nous ouvrons un dossier d’enquête aux fins de clarifier le dossier d’assurance. Nous traitons les données qui ont déjà été collectées aux fins du règlement du sinistre , puis nous menons une enquête approfondie afin de lever les soupçons ou de les confirmer.

Les informations traitées dans le cadre de l’enquête approfondie dépendent des circonstances qui doivent être tirées au clair. Nous pouvons enquêter sur des dommages déclarés et recueillir des témoignages afin de mieux en comprendre le déroulement et les causes. Nous pouvons recueillir des informations auprès d’autres compagnies d’assurance, des services d’urgence, des autorités policières, de registres publics et sur des condamnations antérieures (par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’information) lorsque cela est pertinent pour notre enquête.

Nous pouvons signaler une infraction présumée aux autorités policières et à d’autres compagnies d’assurance concernées.

Nous sommes également susceptibles de traiter des informations sur vous, votre animal et la demande d’indemnisation afin de pouvoir exercer notre droit de recours et à indemnisation à l’encontre de la partie responsable ou dans le cadre du règlement extrajudiciaire d’un litige devant un organisme et d’audiences devant un tribunal.

Base juridique et vos droits

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de souscripteur, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’irrégularités afin de décider si une indemnisation doit être versée est nécessaire à la bonne exécution des contrats qui nous lient.

Autrement, notre traitement des données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour nous permettre d’enquêter sur tout soupçon d’irrégularités et nous aider à décider si une indemnisation doit être versée, si nous devons exercer notre droit de recours et demander une indemnisation à la partie responsable, ou bien prendre d’autres mesures afin de protéger nos intérêts, ceux d’autres compagnies d’assurance et les intérêts de la profession dans son ensemble.

Le traitement de données relatives à la santé de l’animal et à toutes violations de la loi est nécessaire pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Notre enquête fait partie de la procédure et les données sont éliminées conformément au processus de traitement des demandes d’indemnisation .

Les données de l’enquête et non nécessaires au traitement des demandes d’indemnisation déjà déposées ou futures, ou pour justifier une éventuelle décision de rejet, sont conservées jusqu’à six mois après la fin de l’enquête.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement de vos données.

Nous communiquons les données à caractère personnel pertinentes aux autorités, ou aux prestataires de services d’information commerciales, afin d’obtenir des informations publiques, par exemple auprès de la police et des tribunaux français.

S’il est soupçonné que plusieurs compagnies d’assurance peuvent être ou ont été victimes d’une infraction, nous pouvons communiquer des informations entre nos unités d’enquête respectives afin de prévenir l’infraction et de prendre des décisions dans les affaires en cours.

En cas d’infraction suspectée, nous pouvons faire un signalement aux autorités policières et donc communiquer des informations sur les personnes impliquées, sur l’objet des soupçons et les éléments de preuve recueillis.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Dans le cadre de litiges et d’autres procédures, des données à caractère personnel peuvent être communiquées aux tribunaux, organismes de règlement extrajudiciaire des litiges et parties adverses.

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de la gestion de vos dossiers.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous traitons votre nom, votre numéro de client, vos coordonnées, des informations sur l’heure et la date et le nom de l’employé qui a traité le dossier. Nous ouvrons un dossier dans notre système d’assurance où nous prenons des notes et catégorisons le cas.

Nous enregistrons les appels téléphoniques entrants à des fins de qualité et de formation (enregistrement des réunions pour améliorer et mesurer le niveau de satisfaction des clients ) et, en cas de menace perçue pour notre personnel , pour une enquête plus approfondie.

Si le contact se fait par e-mail, toutes les conversations du dossier sont conservées.

En fonction de la nature de votre dossier, nous traitons des informations sur vos polices d’assurance, comme le produit d’assurance auquel votre dossier se rapporte, le numéro de police, le changement d’assurance, l’estimation de la valeur de votre animal, les certificats de vie, les certificats vétérinaires, les dossiers médicaux, les numéros de compte pour les demandes de prélèvement automatique et autres.

Si votre cas nous oblige à d’abord vous fournir des conseils d’assurance en vertu de la loi, nous traiterons vos données à cette fin.

Base juridique et vos droits

Le traitement des données à caractère personnel pour la gestion des dossiers est fondé sur un intérêt légitime.

Le traitement est nécessaire pour que nous puissions vous fournir un service personnalisé lorsque vous avez des questions ou rencontrez des problèmes concernant vos services d’assurance.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Nous conservons vos données dans le cadre d’un dossier jusqu’à trois ans après sa clôture, à condition que vous soyez toujours client chez nous.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Nous faisons appel à un sous-traitant pour la gestion de notre service client. Le sous-traitant est susceptible d’avoir accès aux données traitées dans les documents et les systèmes/outils d’Agria. Le sous-traitant fournit également des outils de communication numérique avec les clients afin de recevoir et de gérer les dossiers entrants via des canaux numériques, comme l’e-mail et le chat. Le sous-traitant a la possibilité d’accéder aux données qui sont traitées dans l’outil.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de gérer vos réclamations, de rassembler des documents à des fins d’amélioration et de communiquer des statistiques aux autorités.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Si vous faites une réclamation à l’encontre d’Agria – soit directement auprès de nous, soit, si vous êtes un particulier, par l’intermédiaire de la Médiation de l’Assurance ou d’une autre autorité – nous traitons votre nom, vos coordonnées, les informations que vous avez fournies dans la réclamation, l’objet de votre réclamation, la date de la réclamation et les informations sur les services concernés.

Nous ouvrons un dossier de réclamation dans notre système de gestion où nous prenons des notes et catégorisons le cas. Nous traitons également les informations relatives à la réponse que nous vous apportons et à l’issue de la réclamation. Dans le cas où vous nous contactez par téléphone, nous vérifierons votre identité par le biais d’une identification électronique si cela est nécessaire pour que nous puissions traiter le dossier.

Les informations relatives à toutes les réclamations sont ensuite compilées dans des statistiques qui nous servent à analyser et à améliorer nos produits et services.
Nous pouvons également traiter des informations vous concernant et concernant votre réclamation dans le cadre de procédures devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges et d’audiences devant un tribunal.

Base juridique et vos droits

Le traitement de vos données aux fins de gestion de vos réclamations est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales en vertu du Code des assurances.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Nous conservons les données que nous traitons dans le cadre d’une réclamation pendant trois ans à compter de la date de clôture du dossier.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Nous faisons appel à un sous-traitant qui fournit une assistance système pour la gestion des réclamations des clients. Le sous-traitant est donc susceptible d’avoir accès aux données qui sont traitées dans le cadre de ces dossiers.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de vous fournir des conseils sur des produits d’assurance et de documenter lesdits conseils.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Lorsque vous demandez un devis ou souhaitez souscrire un contrat d’assurance auprès de nous, nous vous demandons des informations, notamment votre nom, vos coordonnées, et si vous êtes un entrepreneur individuel afin de pouvoir vous conseiller sur les produits les plus adaptés à vos besoins et de documenter lesdits conseils. Nous vous interrogeons également sur votre situation actuelle en matière d’assurance et traitons les informations pertinentes des contrats d’assurance que vous détenez auprès de nous.

Lorsque nous donnons des conseils sur l’assurance animale, nous collectons également des données sur vos animaux, comme la date de naissance, le type d’animal, le sexe, la race et s’il s’agit d’un animal de compagnie et/ou d’élevage.

Après l’entretien de conseil, nous consignons les conseils sur les produits recommandés sur la base des informations que vous nous avez fournies.

Dans ce cadre, nous enregistrons votre nom, votre adresse et d’autres données de contact, comme votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, dans notre système d’assurance.

Base juridique et vos droits

Le traitement de vos données à des fins de conseil en matière de services d’assurance est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales contenues dans le Code de la consommation.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Si nous concluons un contrat, nous conservons les données pendant onze ans à compter de la date de résiliation de l’assurance. Si le devis n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat, nous conserverons les données pendant trois mois à compter de la date de caducité de l’offre.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

D’autres distributeurs de produits d’assurance peuvent vendre nos polices d’assurance et fournir des conseils. Nous leur divulguerons alors les informations nécessaires à la fourniture de conseils.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Description de la finalité

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans notre registre marketing aux fins de sélectionner des groupes cibles pour différentes activités de marketing, des invitations à des événements et des enquêtes clients, et de pouvoir gérer vos choix de communication.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Nous traitons votre nom et vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que des informations démographiques et géographiques comme votre âge, votre sexe et votre département. Nous traitons également les informations relatives aux contrats que vous avez souscrits auprès de nous, y compris les primes annuelles. Nous traitons également des informations sur les animaux, comme les noms d’animaux, les espèces, la date de naissance et la race.

Nous traitons également les informations relatives à votre choix de canaux de communication (par exemple, courriers, e-mails, SMS) et de contenu (par exemple, offres, enquêtes clients, newsletters) ainsi que les informations que vous avez fournies dans les déclarations d’intérêt, demandes de souscription et formulaires de contact. Nous traitons des données indiquant si vous avez été en contact avec notre service client et, le cas échéant, pour quel type de dossier et par quel canal.

Nous recueillons ces informations dans notre registre marketing et les utilisons aux fins de pouvoir sélectionner les activités de marketing à vous adresser.

Base juridique et vos droits

Notre traitement des données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire à la commercialisation économique et pertinente de nos produits et services auprès de vous, et il nous permet d’être en mesure de vous inviter à des événements et des enquêtes clients, ainsi que de gérer vos choix de communication.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Nous conservons vos données aussi longtemps que nous vous comptons parmi nos clients et pendant douze mois après l’expiration de tous vos contrats souscrits auprès de nous. Ces informations vous concernant sont mises à jour en permanence au cours de la relation client.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Description de la finalité

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant afin de sélectionner des conseils et des offres susceptibles de vous intéresser, et de cibler leur envoi par le biais de différents canaux de communication, de nous assurer que vous recevez le juste volume de communications marketing de notre part et de donner suite à vos commentaires.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Nous traitons les informations vous concernant contenues dans notre registre marketing afin de sélectionner différents groupes cibles pour différents types d’activités de marketing en fonction de l’intérêt supposé d’une certaine activité pour vous et d’autres personnes du même groupe cible. Nous traitons également des informations sur les animaux, comme les noms d’animaux, les espèces, la date de naissance et la race.

Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des messages marketing par e-mail et SMS et pour vous appeler.

Nous tenons compte des choix de canaux de communication que vous avez faits dans tout marketing. Afin de nous assurer de ne pas vous envoyer trop de communications marketing et de suivre les retombées de nos actions, nous traitons également des informations sur les activités de marketing auxquelles vous avez participé. À condition que vous ayez accepté les cookies auprès de votre fournisseur de messagerie, nous surveillerons si un e-mail que nous vous avons envoyé a suscité une action de votre part, par exemple son ouverture ou un clic sur un lien.

Base juridique et vos droits

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour nous permettre de commercialiser nos produits et services en vous adressant des conseils et des offres susceptibles de vous intéresser par le biais de différents canaux de communication, pour nous assurer que vous ne recevez pas trop de communications marketing de notre part et pour assurer un suivi suite à une action de votre part.
Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications marketing conformément aux réglementations locales en la matière, nous fondons notre traitement des données à caractère personnel sur le consentement.

Le traitement est réalisé à des fins de marketing direct et comprend le profilage sous la forme d’une sélection de groupes cibles.

Vos droits en vertu du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct sur un ou plusieurs canaux de communication. Pour ce faire, vous pouvez contacter le service client ou suivre les instructions contenues dans les messages que vous recevez.

Durée de conservation des informations

Nous conservons des informations sur la sélection d’activités de marketing dans laquelle vous avez été inclus et si vous avez ouvert un e-mail et/ou cliqué sur des liens pendant une période maximale de douze mois.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Lorsque nous vous envoyons des courriers, nous communiquons votre adresse enregistrée à un sous-traitant aux fins de l’impression et de l’envoi.
Lorsque nous envoyons des SMS, nous faisons appel à des sous-traitants qui en assurent la diffusion en utilisant votre numéro de téléphone.
Nous faisons appel à un sous-traitant pour l’envoi de newsletters par e-mail qui est programmé au moyen du logiciel d’e-marketing du sous-traitant.

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous inviter à des événements physiques ou en ligne que nous organisons, pour gérer votre inscription et votre participation et pour assurer le suivi de l’événement.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Nous traitons votre nom, les coordonnées que vous nous avez fournies (adresse, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) ainsi que d’autres données de notre registre marketing aux fins d’envoyer des invitations à des événements à vous et à d’autres personnes du même groupe cible. Nous traitons les mêmes données si vous vous inscrivez à un événement directement sur notre site Internet, c’est-à-dire votre nom et vos coordonnées. Lorsque vous choisissez de vous inscrire à un événement, nous traitons également des informations sur les choix que vous faites concernant l’événement et sur votre participation. Nous pouvons également traiter des informations sur les animaux, comme le nombre et, le cas échéant, les noms.

Dans certains cas, nous utilisons ces informations vous concernant pour vous contacter après l’événement pour vous inviter à nous faire part de vos commentaires sur l’événement.

Tous les commentaires sont compilés dans les statistiques de l’événement.

Si vous fournissez des informations sur des allergies alimentaires ou d’autres informations relatives à la santé, nous traitons également ces données afin de répondre à vos besoins.

Nous recueillons des informations sur l’adhésion à la Société Centrale Canine et au LOOF afin de pouvoir vous adresser des activités de marketing, vous inviter à des événements et vous envoyer des enquêtes.

Base juridique et vos droits

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire dans le cadre de notre démarche marketing pour pouvoir vous inviter à l’événement, gérer votre inscription et votre participation et assurer le suivi de l’événement.

Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications marketing conformément aux réglementations locales en la matière, nous fondons notre traitement des données à caractère personnel sur le consentement.

Le traitement est réalisé à des fins de marketing direct et comprend le profilage sous la forme d’une sélection de groupes cibles.

Si vous fournissez des informations sur des allergies alimentaires ou d’autres informations relatives à la santé, nous traitons également ces données sur la base de votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vos droits en vertu du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct sur un ou plusieurs canaux de communication. Pour ce faire, vous pouvez contacter le service client ou suivre les instructions contenues dans les messages que vous recevez.

Durée de conservation des informations

Nous conservons les données que nous recueillons dans le cadre de votre inscription et de votre participation à un événement jusqu’à ce que l’événement soit terminé et que tout commentaire ait été recueilli.

Les commentaires sont anonymisés et conservés sous forme de statistiques compilées.

Pour certains événements, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 30 jours après la fin de l’événement afin de calculer le montant de notre don à une association caritative.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Il peut nous arriver de faire appel à un sous-traitant pour l’envoi des invitations et des relances par e-mail ainsi que pour le traitement des rapports et des commentaires par le biais de formulaires en ligne. Le sous-traitant recevra ensuite les informations vous concernant qui sont nécessaires pour administrer les campagnes et les formulaires en ligne.

Lorsque nous vous envoyons des invitations par courrier, nous communiquons vos coordonnées à un sous-traitant aux fins de l’impression et de l’envoi.

Nous pouvons faire appel à un sous-traitant pour l’organisation d’un événement. Nous communiquons alors les informations vous concernant dont le sous-traitant a besoin pour pouvoir gérer l’inscription des visiteurs, le choix des repas, etc.

Nous faisons appel à un sous-traitant pour l’envoi de newsletters par e-mail qui est programmé au moyen du logiciel d’e-marketing du sous-traitant.

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de réaliser des enquêtes clients dans le but d’améliorer nos produits et services.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Nous traitons les informations vous concernant qui figurent dans notre registre marketing afin de vous sélectionner, vous et d’autres personnes appartenant au même groupe cible, pour des enquêtes et/ou des entretiens téléphoniques.

Dans le cas où nous vous invitons à une enquête en ligne, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous contacter. Afin qu’aucun lien ne puisse être établi entre vous et vos réponses, nous supprimons toutes les informations d’identification vous concernant lorsque nous compilons les réponses de l’ensemble des participants.

Dans le cas où nous vous appelons pour un entretien téléphonique ou vous envoyons un SMS, nous utilisons votre numéro de téléphone pour vous contacter. Afin qu’aucun lien ne puisse être établi entre vous et vos réponses, nous pouvons attribuer à celles-ci un numéro de série aléatoire et noter uniquement si vous avez répondu ou non.

Base juridique et vos droits

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire aux fins de vous inviter à participer à une enquête, de vérifier si vous avez répondu et de compiler les réponses dans des statistiques qui nous servent à améliorer nos produits et services.

Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications marketing conformément aux réglementations locales en la matière, nous fondons notre traitement des données à caractère personnel sur le consentement.

Le traitement est réalisé à des fins de marketing direct et comprend le profilage sous la forme d’une sélection de groupes cibles.

Vos droits en vertu du RGPD

Vous avez le droit de refuser les invitations à participer à des enquêtes clients, car il s’agit de marketing direct. Vous pouvez le faire en contactant notre service client.

Durée de conservation des informations

Vos réponses sont anonymisées lorsqu’elles sont compilées en statistiques, ce qui est fait immédiatement ou au plus tard 18 mois après la fin de l’enquête.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Nous faisons parfois appel à des sociétés d’études en tant que sous-traitants pour la réalisation d’enquête. Les sous-traitants reçoivent alors les informations vous concernant qui sont nécessaires pour vous contacter et recueillir vos réponses.

Pour l’envoi d’enquêtes clients, nous faisons parfois appel à un sous-traitant qui utilise alors son propre logiciel de marketing par e-mail.

Description de la finalité

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant aux fins de suivi de nos activités de marketing, de conseil et de vente dans le but d’améliorer en permanence les offres et la communication avec les clients, de suivre les chiffres de vente de chaque conseiller/agent d’assurance et de préparer les documents relatifs aux commissions.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Lorsque nous suivons les retombées de nos activités de marketing, nous produisons des statistiques sur le nombre de clients qui ont agi de la manière souhaitée à la suite d’une activité et les comparons avec les actions des clients non visés par l’activité. Nous traitons ensuite votre numéro de client, l’activité pour laquelle vous faisiez partie du groupe cible, si vous avez demandé un devis ou souscrit un contrat un certain temps après l’activité et, en cas d’envoi par e-mail, si vous l’avez ouvert et avez cliqué sur un lien. Nous effectuons également un suivi pour voir si les activités ont pour conséquence des désabonnements du marketing direct.

Lorsque nous suivons les chiffres de vente des activités de conseil et de vente de chacun de nos conseillers/agents d’assurance et que nous préparons les documents relatifs aux commissions, nous traitons votre numéro de client, la date et l’objet des activités de conseil et de vente, les devis et les contrats souscrits.

Base juridique et vos droits

Notre traitement des données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour nous permettre de suivre nos activités de marketing, de conseil et de vente dans le but d’améliorer en permanence les offres et la communication avec les clients, de suivre les chiffres de vente de chaque conseiller/agent d’assurance et de préparer les documents relatifs aux commissions de manière cohérente et économique.

Le traitement de vos données à des fins de suivi et comme base du calcul des commissions est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales prévues dans les règles comptables en vigueur.

Le traitement est réalisé à des fins de marketing direct.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Dans le cadre de la compilation des documents nécessaires au suivi de nos activités, ce qui est fait immédiatement après l’activité ou au plus tard 1 mois après l’activité, nous supprimons toutes les données à caractère personnel vous concernant.

Nous stockons les données à des fins de suivi et comme base du calcul des commissions de nos conseillers/agents d’assurance conformément aux règles comptables en vigueur.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Les conseillers/agents d’assurance externes avec lesquels nous collaborons ont accès aux rapports qui les concernent ainsi qu’à des documents qui contiennent des informations sur vous, vos devis et vos contrats.

Description de la finalité

Nous traitons des données à caractère personnel aux fins de réaliser des calculs statistiques du risque lié à différents types de sinistres, de déterminer le prix de nos produits d’assurance, d’établir des réserves et de calculer le besoin de réassurance.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Les informations contenues dans vos contrats d’assurance , ainsi que toutes les informations portant sur la blessure/maladie liées aux demandes d’indemnisation, le règlement des demandes d’indemnisation relatives à la blessure/maladie d’un animal (mais pas les informations contenues dans les annexes comme les déclarations de santé et les photos) servent de base pour les calculs statistiques que nous effectuons pour déterminer la probabilité et le coût (risque) de différents types de sinistres. Nous n’utilisons dans nos calculs aucune information permettant de vous identifier directement.

Les calculs statistiques nous servent de base pour la tarification des produits d’assurance (tarifs de primes), la détermination du montant des réserves nécessaires dans notre comptabilité et la détermination du besoin de réassurance.

Base juridique et vos droits

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire, car il nous permet d’effectuer des calculs statistiques du risque associé à différents types de sinistres et ainsi de déterminer le prix des produits d’assurance au prorata des risques d’assurance réels. Il est également nécessaire pour l’établissement des réserves et la réassurance, ce qui est une obligation pour garantir le maintien d’une bonne situation financière de notre entreprise et pour satisfaire aux exigences en matière de maîtrise des risques prévues par les règles relatives à l’assurance.

Le traitement des données relatives à la santé de l’animal est nécessaire pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

Vos droits en vertu du RGPD.

Durée de conservation des informations

Nous traitons les informations relatives à vos polices d’assurance et à vos sinistres pendant toute la durée des effets du produit d’assurance.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.

Länsförsäkringar AB est engagée en tant que sous-traitant pour le calcul des réserves obligatoires en comptabilité et de la réassurance.

Länsförsäkringar AB est donc susceptible d’avoir accès aux données qui sont traitées dans les calculs.

Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.

Description de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins d’établir des statistiques et des rapports pour le suivi et l’analyse de l’évolution de notre activité, de nos ventes et de notre clientèle.

Nature des informations traitées et mode de traitement

Afin de compiler des données à des fins statistiques, de rapports et d’analyses, nous traitons des informations vous concernant comme votre numéro de client, votre âge, votre niveau de remise et votre ville. Nous traitons par ailleurs des informations sur les contrats d’assurance que vous détenez chez nous, comme le numéro de contrat, le produit, la prime annuelle, les dates de divers événements, tels qu’un renouvellement ou une résiliation, ainsi que des informations sur les animaux, notamment le type d’animal et la race.

Nous effectuons également des calculs/synthèses vous concernant en tant que client, lesquels portent notamment sur votre ancienneté, le nombre de vos contrats et leur valeur, cela à des fins de comparaison avec d’autres clients.

Toutes les informations sont ensuite utilisées afin de toujours disposer de données statistiques, de rapports et d’analyses nous permettant de suivre divers aspects de nos activités et de nous développer.

Base juridique et vos droits

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime. Le traitement est nécessaire pour nous permettre de suivre l’évolution de notre activité, de nos ventes et de notre clientèle.

Vos droits en vertu du RGPD

Durée de conservation des informations

Afin de pouvoir dégager des tendances dans le temps, nous traitons les données pendant dix ans.
Lorsque notre relation client prend fin, nous supprimons de nos données statistiques tous ce qui est susceptible d’établir un lien avec vous en tant que personne.

Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires

Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.